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Contacts

DDT Côte-d'Or
Autre
57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
DDT Loir-et-Cher
Propriétaire
17, quai de l'Abbé Grégoire BLOIS CEDEX - 41012 France

Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Marsannay-la-Côte a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 19/07/2010. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine de la donnée :

Généalogie

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_BAT_EXPL_AGR_S

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_QUARTIER_CUCS_NONZUS_ZINF_041.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2Fc2d18ce5-bf84-4e2e-a844-c79e8138b72e.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20080005_S_021
Non disponible

Étendue spatiale

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