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Contacts

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)
Autre
4 bis rue Hoche DIJON - 21000 FRANCE

Zones défavorisées 2019 en Bourgogne-Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté suite à l'instruction ministérielle du 5 juin 2019 Zonage applicable à partir de 2019(inclus)

Origine de la donnée :

Zonage réalisé par agrégation des communes de la BD Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_DEFAVORISEE_ZSUP_R27_2019.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38198%2F5ee20cf5-1a4a-4f91-a14f-2dc542e92db0.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZSUP_R27_2019
Non disponible

Étendue spatiale

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