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DDT Lozère
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DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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DDT 48 - PLU SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Le présent standard de données CNIG concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données CNIG a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données CNIG propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales…

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Origine de la donnée :

Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 par le DDT 10. Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2014 Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juillet 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_INFO_SURF_10222_010.TAB
N_SECTEUR_CC_10222_010.TAB

Étendue spatiale

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