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DRAC BRETAGNE
Fournisseur
Campus de beaulieu Avenue Charles Foulon RENNES - 35000 FRANCE

Carte archéologique nationale - État de la connaissance archéologique en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Sites protégés

Les prospections, sondages ou fouilles sur les sites archéologiques sont soumis à l'autorisation préalable du Préfet de région, ainsi qu'à l'autorisation des propriétaires des terrains concernés.L'usage de détecteurs de métaux sur des sites archéologiques ou dans le but de découvrir des vestiges archéologiques est proscrit, hormis dans le cadre de recherches autorisée par le Préfet de région (article L.542-1 du code du Patrimoine). Tout creusement dans le sol susceptible de porter atteinte à un gisement archéologique relève d'un acte de fouille clandestine, susceptible de poursuites (article L.322-2 du Code pénal).Tout projet de construction ou de terrassement à l'emplacement ou à proximité immédiate d'un site archéologique doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, afin d'évaluer son impact sur le patrimoine archéologique et de déterminer les mesures de sauvegarde ou d'études nécessaires à sa préservation. Ces…

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Origine de la donnée :

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : semestrielle
État : en cours

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wfs

Étendue spatiale

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