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100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
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Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement) dans le Pas-de-Calais

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Usage des sols

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Liste de communes téléchargée sur le site de l''INSEE. La DREAL a utilisé le référentiel GEOFLA pour créer la données SIG.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement)

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N_A5_ASSIETTE_SUP_L_062.TAB

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