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DDT Seine-et-Marne
Autre
BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
RATP
Propriétaire
GDI/ESO/CPMO - VdF 2 Belledonne 50 rue Roger Salengro Fontenay-Sous-Bois cedex - 94724
RFF
Propriétaire
Direction Régionale d'Ile de France 92 avenue de France Paris cedex 13 - 75648 France
SNCF
Propriétaire
Délégation Territoriale Immobilière de la Région Parisienne 5/7 rue du Delta Paris - 75009 France

Servitude relative aux voies ferrées en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 avril 1989
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_T1_ASSIETTE_SUP_S_077.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38094%2Faa136474-a1fd-4671-8e55-00d5b46118d3.internet.map

N_T1_ASSIETTE_SUP_S_077
Non disponible

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