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DDT Alpes-de-Haute-Provence
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Avenue Demontzey CS 10211 DIGNE LES BAINS CEDEX - 04002 FRANCE
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Zones agricoles défavorisées des Alpes de Haute-Provence

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureDernière mise à jour : il y a 16 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines.

Origine de la donnée :

Par agrégat des communes dont la liste et la description sont données dans les arrêtés ou les décrets.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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N_DEFAVORISEE_ZINF_S_004.TAB
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