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DDTM Bouches-du-Rhône
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16, rue Antoine ZATTARA MARSEILLE CEDEX 3 - 13332 FRANCE
Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

Accessibilité sur la chaîne du déplacement dans les Bouches-du-Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Réseaux de transport

État des lieux en 2011 de l'accessibilité sur le territoire départemental au niveau des Établissements Recevant du Public (ERP)de 1ère à 4ème catégories existants , transports et voiries.

Origine de la donnée :

Tableau statistique reprenant d'une part des données démographiques de l'INSEE (population 2010 et 2011), et d'autre part des données extraites à partir d'une enquête ouverte aux communes, EPCI concernés. Ces données collectées par le service construction de la DDTM13 portent sur : . le schéma directeur d'accessibilité (SDA) des services transport qui doit être élaboré par les autorités organisatrices de transport (Intercommunalités, Département, Région, SNCF), par le syndicat des transports d'Iles-de-France et par les gestionnaires des principaux aéroports français ; . Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE), élaboré par la commune ou par l'intercommunalité si cette compétence lui a été transférée. Il précise les mesures à adopter pour rendre accessibles tous les cheminements piétons et les aires de stationnement présents sur le territoire intercommunal (ou communal) ; . L’état d'avancement de la constitution des commissions communales…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

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L_ACCESSIBILITE_DES_ERP_2011_013.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37966%2F39af00c7-54d4-418e-a081-50025a525f0b.internet.map

L_ACCESSIBILITE_DES_ERP_2011_013
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