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DDT Puy-de-Dôme
Gestionnaire

Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) dans le département du Puy-de-Dôme - Mise à jour en continu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de création et de gestion des ZAC sont mentionnées aux articles L311-1 et suivants ainsi que R311-1 et suivants du code de l'urbanisme.

ATTENTION : La couche SIG associée est probablement non exhaustive.

En application de l'article R153-52 8°), le périmètre des ZAC est à annexer au document d'urbanisme.

Origine de la donnée :

Numérisation à partir des plans annexés aux actes de création de la ZAC. La structure de la table est conforme à celle de la table N_INFO du format CNIG sur les POS/PLU. Le champs URLFIC contient l'URL permettant d'accéder à l'acte créant la ZAC.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Format CNIG pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

Articles L311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles L311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles R311-1 et suivants du code de l'urbanisme

Articles R311-1 et suivants du code de l'urbanisme

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

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ddt63_zac_s_063.tab
ddt63_zac_s_063.shp
Zone_dAmenagement_Concertee_ZAC_dans_le_departement_du_Puy_de_Dome___Mise_a_jour_en_continu.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
catalogue_dattributs.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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