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Contacts
Atelier de Suivi des Territoires
Autre
1 avenue Maréchal FOCH Evreux - 27022 France
DDTM Eure
Propriétaire
Zone réglementée du PPRI de l'Avre aval
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Couche réglementaire du zonage réglementaire du PPRI de l'Avre aval
Origine de la donnée :
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Crée avec un fond cadastral. Elle a été adaptée au standard COVADIS.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue
Étendue spatiale
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