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Contacts

DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

ZRR : Zones de revitalisation rurale 1996 - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts. * Les ZRR définies par le décret n°96-119 comprennent les communes appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées : - soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²; - soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km². Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants : - le déclin de la population totale; - le déclin de la population active; - un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale. Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré. Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990…

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Origine de la donnée :

Les ZRR sont décrites par cantons. La DIACT, gestionnaire, gère une liste des communes classées en ZRR. Les ZRR sont créées par aggrégat des communes concernées limitrophes, d'après la couche Communes (BD CARTO.)
n_rr1996_zsup_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_rr1996_zsup_038.shp
n_rr1996_zsup_038.tab
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
catalogue_dattributs.pdf
11242771_large_88358.png
Service_WMS_de_DtARA.pdf
ZRR__Zones_de_revitalisation_rurale_1996___Isere.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Logo_DDT38_2013.png
Urbanisme__Geographie_du_territoire_dapplication_des_documents__Isere.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_rr1996_zsup_038
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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