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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Servitudes de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9) sur le département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce lot contient les jeux de données (assiettes et générateurs) relatifs au passage des piétons sur le littoral sur les communes côtières des Pyrénées-Atlantiques. (Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint Jean de Luz, Urrugne). En pièces jointes les arrêtés portant délimitation du domaine public maritime. AP 2012 116 0008 pour la commune de Anglet (25 avril 2012) AP 64 2019 01 28 005 pour la commune de Biarritz (28 janvier 2019) AP 64 2015306 005 pour la commune de Bidart (2 novembre 2015) AP 64 64 2016 10 18 007 pour la commune de Ciboure (18 octobre 2016) AP 64 64 2016 10 18 005 pour la commune de Guéthary (18 octobre 2016) AP 64 64 2016 12 16 009 pour la commune de Hendaye (16 décembre 2016) AP 64 64 2016 12 16 008 pour la commune de Saint Jean de Luz (16 décembre 2016) Pour Urrugne le texte de loi concernant la servitude de passage longitudinale

Origine de la donnée :

A partir de la limite du DPM et le trait de côte puis tampon de 3 mètres. Conformément au standard CNIG_v_2016

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

EL9_GENERATEUR_SUP_L.shp
EL9_ASSIETTE_SUP_S.shp
EL9_SERVITUDE.dbf
EL9_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
EL9_ACTE_SUP.dbf
EL9_GESTIONNAIRE_SUP.dbf
EL9_Passage_pietons_littoral_Ciboure_20161018_act.pdf
EL9_Passage_pietons_littoral_Bidart_20151102_act.pdf
EL9_Passage_pietons_littoral_Anglet_20120425_act.pdf
EL9_Passage_pietons_littoral_Biarritz_20190128_act.pdf
EL9_Passage_pietons_littoral_Hendaye_20161216_act.pdf
EL9_Passage_pietons_littoral_Guethary_20161018_act.pdf
EL9_passage_pietons_littoral_Urrugne_act.pdf
EL9_Passage_pietons_littoral_Saint_Jean_de_Luz_20161216_act .pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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