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DDTM Pyrénées-Atlantiques
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Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France

PPR OLORON-SAINTE-MARIE (64DDTM20130015) - Zone d'informations surfaciques d'un plan de prévention du risque Inondation de OLORON-SAINTE-MARIE (64422), département des Pyrénées-Atlantiques.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier…

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Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP. Cette couche est l'assemblage de toutes les couches des secteurs des cartes communales numérisées de la Corrèze.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Pièces écrites des documents d'urbanisme en Corrèze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze

Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze (Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_019.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38070%2F9e428325-5663-4c34-80e8-703a81fbecfe.internet.map

N_INFORMATION_PPRN_20130015_S_064
Non disponible

Étendue spatiale

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