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Contacts

CRIGE PACA
Distributeur
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée - Domaine du Petit Arbois - Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie Aix-en-Provence - 13547 France
CA - Pays d'Aix
Propriétaire
Place Jeanne d'Arc - CS 40868 AIX EN PROVENCE - 13626 France
04 42 93 85 85
CA - Pays d'Aix
Autre
Place Jeanne d'Arc - CS 40868 AIX EN PROVENCE - 13626 France
04 42 93 85 85

Contributions

Connaissance des zonages communaux Information pour l'instruction des dossier

Zonage assainissement opérationnel - Pays d'Aix

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 13 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre des zonage d'assainissement collectif ou non et futur zone utilisé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l'instruction des interventions

Origine de la donnée :

Source : SPANC sur documents des communes.

construction depuis des plans

Objectif : Connaissance des zonages communaux Information pour l'instruction des dossier

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2007
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : terminée

Ressources

opendata-telecharger-les-donnees.html

Étendue spatiale

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