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Elément surfacique_anonyme_engagé dans une mesure agro-environnementale (A PHAE, B Rotationnelle, C SFEI, D CAB, I Territorialisée) pour la campagne 2010 en Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Élément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2010. L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé. Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc.. La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.

Origine de la donnée :

SOURCES DES GÉOMÉTRIES

Les géométries de la table des adresses et de la table des opérations diffuses sont issues de la base Adresse de la Ville de Paris, actualité octobre 2017, publiée sous licence ODbL sur opendata.paris.fr. Il s’agit du point-adresse associé dans cette base à l’adresse renseignée dans le champ adr_loc.

Les géométries de la table des secteurs ont été produites par l’UDEA 75. Elles peuvent être issues, selon le cas, de la donnée Zone d’aménagement concerté de Paris (actualité janvier 2019) ou du Tableau de bord du foncier public mobilisable pour le logement (actualité mars 2019).

GÉNÉRALITÉS SUR LA GÉOLOCALISATION

Les enregistrements avec une année de gestion valant 2017 ou 2018 ont fait l’objet d’une géolocalisation intégralement manuelle, sur la base des adresses éventuellement contenues dans le libellé de l’opération ou, à défaut, dans la délibération mentionnée par le-dit libellé, suivant la méthode décrite dans les paragraphes Identification…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ELEMENT2010_MAE_S_072.TAB

Étendue spatiale

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