Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Saône
Autre
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
DDT Haute-Saône
Propriétaire
24 boulevard des Alliés BP 389 VESOUL Cedex - 70014 FRANCE
DDT Haute-Saône
Propriétaire

DDT 70 - Périmètre du PPRI n°20080028 de la Saône Amont Graylois

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Suite à l'Arrêté prefectoral SC/SIDPC/R/1998 n°78 du 16 juin 1998 prescrivant la mise en révision des plans de prévention du risque inondation de la rivière Saône.

Origine de la donnée :

Les isocôtes sont représentées par des lignes dans les documents graphiques des zones réglementaires du PPRI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ISOCOTE_PPRI_20090016_L_070_Ognon_Lure.shp

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte