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DDTM Var
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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BECV
Propriétaire

Zones de Bruit (Carte de type C, indice LN) des voies métropolitaines secteur Toulon Provence Méditerranée

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution.

Les CBS sont requises…

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Origine de la donnée :

La production de cartes de bruit repose sur un modèle acoustique, produit à l’aide du logiciel Mithra-Sig V5. Le code de calcul est conforme aux méthodes décrites ci-avant et dont l'utilisation est recommandée en annexe II de la directive européenne 2002/49/CE.

Le référentiel utilisé est le Lambert 93. Les données géométriques utilisées , principalement issues de l’IGN, sont les suivantes : BD ALTI® au pas de 10m [format shp / année 2017], BD TOPO® [format shp / année 2017]. Les données de population utilisées proviennent de l'INSEE (données carroyées 2012). Les données de trafics utilisées sont issues :

  • de données de comptages 2015, réalisées par le Conseil départemental
  • de la base de données du classement sonore révisé dans le département en 2015.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 juin 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

CBS de l’échéance 3 pour 2017

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_VM_C_LN_S_083.shp
cbs3_resume_non_technique_vm_secteur_tpm.pdf
cbs3_resume_non_technique_vm_secteur_tpmV2.pdf
ap_cbs3_vm_tpm_sign17juillet18.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38150%2F8b25060f-b4a6-48c0-ac2f-c18d7b692b7c.internet.map

N_TRI_EPIN_INONDABLE_S_088
Non disponible

Étendue spatiale

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