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Contacts

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Mairie de Saint-Pierre-la-Cour
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Plan local d'urbanisme de Saint-Pierre-la-Cour en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Pierre-la-Cour (code INSEE 53247) approuvé le 27/05/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Pierre-la-Cour. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 mai 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Saint-Pierre-la-Cour

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_surf.shp
prescription_lin.shp
habillage_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53247_emplacements_reserves_20110527.pdf
53247_orientations_20110527.pdf
53247_padd_20110527.pdf
53247_reglement_20110527.pdf
53247_annexes_sanitaires_20110527.pdf
Zonage_assainissement.pdf

Étendue spatiale

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