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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Arrêté préfectoral réglementant l’accès et interdisant la chasse sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et de ses abords (1995)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Dans le contexte de la mise en eau du barrage de Petit-Saut, des mesures ont été prises afin d'assurer la sécurité du public et la sauvegarde de la faune. Un premier arrêté préfectoral (n°1917 du 19/10/1993) a permis de réglementer la chasse et l'accès dans un périmètre défini du plan d'eau de Petit-Saut. L'arrêté préfectoral n°2241 1D/4B modifiant celui de 1993 a redéfini le périmètre en question et les dispositions prises. A l'intérieur de ce périmètre sont interdits : "tout acte de chasse", "le transport de spécimens d'espèces animales non domestiques qu'ils soient vivants ou morts", "l'accès à pied ou en véhicules terrestres". Le transport d'armes à feu, la pénétration et la circulation sur le plan d'eau et sur les sections de cours d'eau sont réglementés.

Origine de la donnée :

La numérisation a été effectuée sur le Scan500 IGN de 1995 à partir de la carte annexée à l'arrêté. Aucune description écrite n'accompagne cette carte. Les éléments géographiques définissant les sommets du périmètre ont été respectés. Dans les cas où ils n'avaient pas d'équivalent sur le Scan500, les Scan50 de 1982 et 2012 ont été utilisés pour les positionner sur le premier. Dans les cas où les sommets n'étaient pas basés sur des éléments géographiques, la limite a été tracée en respectant au maximum les angles et distances de la carte de base.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 avril 1995
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Service_WFS_GeoGuyane.pdf
90842_large_18737.png
Arrete_prefectoral_reglementant_lacces_et_interdisant_la_chasse_sur_le_plan_deau_du_barrage_de_Petit_Saut_et_de_ses_abords_1995.pdf
90842_small_80228.png
Service_de_telechargement_simple_de_la_plateforme.pdf
Service_WMS.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_GeoGuyane.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_GeoGuyane.pdf
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

Arreteprefectoralreglementantl
Service WFS

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

Arreteprefectoralreglementantl

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