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Contacts

Communauté de Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois
inconnu
2 Grand'Rue Alban - 81250
05 63 79 26 70

Carte communale de la commune de Bellegarde

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Carte communale (cc) numérisée de la commune de Bellegarde. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Cette carte communale respecte le standard Covadis 2.0. Un PLUi est en cours d'élaboration sur cette commune (délibération de prescription 07/05/2014).

Origine de la donnée :

Référentiel de saisie : BD Parcellaire. Conforme au standard COVADIS 2.0. Consultable en mairie et à la Communauté de Communes en version numérique et papier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 juin 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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