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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2010 dans le département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Occupation des terres

Le Registre Parcellaire Graphique non anonymisé est constitué de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée au printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces d'une année donnée dont le RPG est complètement saisi. Il s'agit donc des îlots des dossiers "Surfaces" ayant l'un des cinq statuts suivants :- "En cours de saisie" (avec l'indicateur "saisie RPG terminée" coché)- "Saisi"- "Fin de contrôle administratif"- "Instruit"-…

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Origine de la donnée :
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage) ;- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l'ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l'application PACDDAF ;- extraction via le "Service d'extraction" d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisi ;- mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 octobre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_RPG2010_S

Étendue spatiale

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