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DDT Nièvre
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2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
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Route autorisée pour le transport de bois rond dans la Nièvre (58)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule. Itinéraires concernant le département de la Nièvre institués par arrêté préfectoral n° 2014049-0005 du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2013018-004 relatif au transport de bois ronds.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. Données référentielles utilisées : BDORTHO IGN, PCI Vecteur DGFIP.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Mieux connaître les risques sur le territoire

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

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N_PERIMETRE_PPRN_20020012_S_058.TAB

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