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Conseil Général de la Vendée
Commanditaire
40 rue de Maréchal Foch La Roche-sur-Yon - 85923 France
Conseil Général de la Vendée
Distributeur
40 rue de Maréchal Foch La Roche-sur-Yon - 85923 France
Conseil Général de la Vendée
Auteur
40 rue de Maréchal Foch La Roche-sur-Yon - 85923 France

Zone de préemption « Espaces Naturels Sensibles »

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : localisationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Sites protégés

Périmètres à l’intérieur desquels le Département est prioritaire pour l’acquisition des parcelles en vente. Ces périmètres doivent présenter un caractère intéressant des points de vue écologique, paysager ou social, et sur lesquels pèsent des menaces déterminées (disparition par manque de gestion, urbanisation…) actuelle ou à venir, sinon potentiel. L'établissement de telles zones se fait à la demande ou avec l'accord des Collectivités Locales concernées, à qui le Département peut déléguer le droit de préemption afférent.

Origine de la donnée :

Donnée métier mise à jour en continue, numérisée à partir de la couche parcelle du cadastre

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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