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Plan de prévention des risques naturels d'inondation - PPRi - de l'Yonne sur le secteur de Corbigny - Nièvre (58)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Origine de la donnée :

Ce lot de données correspond aux fichiers sources, générés lors de l'élaboration du PPRN, par le service Risques, ayant toutefois fait l'objet de corrections d'ordre topologique, sous l'angle SIG. Bien que cette représentation ne puisse se substituer au document opposable, elle en est néanmoins très proche. Saisie sur BD-Parcellaire image 2010.

Pour accéder au document opposable, sur le site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées : http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Méthodologie de saisie : Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers. En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation. Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d'aléa rencontré.

La numérisation inclut…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Site des Risques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées

Accès au document opposable en pdf

Étendue spatiale

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