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Contacts

DDTM Gard
Autre
89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Distributeur

CC de SAINTE CROIX 26299 - Procédure principale 18/01/2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINTE CROIX 26299 - Carte Communale CC approuvée le 18/01/2017

Origine de la donnée :

Carte Communale CC approuvée le 18/01/2017 Référentiel de saisie des objets géographiques : BDP-I ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Image

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 février 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_SECTEUR_CC_26299_026.TAB
N_INFO_SURF_26299_026.TAB
26299_Lot_CC_Metadonnees.xls
26299_RG.pdf
26299_RP.pdf
26299_AS.pdf
26299_PO.pdf
26299_AX.pdf
26299_SUDOCUH.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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