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Contacts

DDTM Gard
Autre
89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907
DDT Drôme
Propriétaire
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE
DDT Drôme
Distributeur

POS de MARGES 26174 - Modification simplifiée N°1 25/08/2011 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS - Loi ALUR

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan d'Occupation des Sols de MARGES 26174 - POS approuvé le 27/01/2000 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/08/2011 - caractère exécutoire le 01/09/2011 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS - Loi ALUR

Origine de la donnée :

POS approuvé le 27/01/2000 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/08/2011 - caractère exécutoire le 01/09/2011 - FIN de VALIDITE : 27/03/2017 caducité POS - Loi ALUR Référentiel de saisie : BDP-V ©IGN – 2013 - BD PARCELLAIRE® - Vecteur

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_URBA_26174_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26174_026.TAB
N_INFO_SURF_26174_026.TAB
26174_Lot_POS_Metadonnees.xls
26174_RP.pdf
26174_RG.pdf
26174_SUDOCUH.pdf
26174_PO.pdf
26174_ER.pdf
26174_AS.pdf
26174_AX.pdf
26174_RE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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