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CC Mayenne Communauté
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Mairie de Saint-Baudelle
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7 place de la mairie Saint-Baudelle - 53100 FRA

Plan local d'urbanisme de Saint-Baudelle en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Baudelle (code INSEE 53200) approuvé le 09/07/2009. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Baudelle. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 juillet 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Saint-Baudelle

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53200_reglement_20090709.pdf
53200_emplacements_reserves_20090709.pdf
53200_orientations_amenagement_20090709.pdf
53200_padd_20090709.pdf

Étendue spatiale

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