Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Haute-Savoie
Autre
15 rue Henry Bordeaux ANNECY cedex 9 - 74998 France

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) en 2015 en Haute-Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Les exploitations agricoles bovines susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Origine de la donnée :

Arrêté du 1er août 2014 pour le classement des communes par zone géographique dites A/B/C applicables à certaines aides au logement. Représentation des communes avec GEOFLA©.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_DISPOSITIFS_INVEST_LOCATIF_074.TAB
L_DISPOSITIFS_INVEST_LOCATIF_074.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F58e653c6-6372-42c5-9c6f-002582f63a4a.internet.map

L_ICPE_AGRI_P_074
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte