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Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation suite aux inondations de 2002

Origine de la donnée :

Etude réalisée par HYDRATEC suite aux inondations de 2002 La couche est purgée des données personnelles et de suivi de gestion du service chargé du dossier période du relevé des données 2002-2004 référentiel : BD Parcellaire Mise à jour du 09/11/2018 : suppression de 3 biens qui ne seront plus délocalisés, modification des procédures de plusieurs biens (passage de l'expropriation à l'amiable suite aux négociations avec les propriétaires ou réciproquement) et ajout de parcelles non prises en compte dans la version précédente.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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