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Cité Administrative COLMAR CEDEX - 68026 France

Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement du Haut-Rhin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application SYLVA lors de l'instruction du dossier.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement

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N_SYL_DEFR_S_068.TAB
N_SYL_DEFR_S_068.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38078%2Fbe777974-15dc-4b14-92c0-1de64ba36984.internet.map

N_SYL_DEFR_S_068
Non disponible

Étendue spatiale

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