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DDTM Var
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Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BR
Propriétaire

Zone réglementée du PPRI anticipé sur la commune de LA CADIERE D'AZUR (Var) lié au bassin du Grand Vallat

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zonage réglementaire du projet de PPRI, avec certaines dispositions mises en opposabilité immédiate, sur la commune de La Cadière-D’Azur (Var) lié au bassin du Grand Vallat.

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 05 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003.

Un plan de prévention des risques d’inondation concernant le cours d’eau du Grand Vallat et de ses principaux affluents a été prescrit le 10 avril 2000 sur la commune de La Cadière-d’Azur. Devant la nécessité de ne pas compromettre l’application ultérieure du PPRI par une…

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Origine de la donnée :

Depuis la date de prescription du PPRI du Grand Vallat (1999 pour les communes de La Cadière et le Castellet et 2000 pour les communes de Bandol / Sanary), il a été élaboré des cartes d’aléas par différents bureaux d’étude sur fond de plan photogrammétrique suivant ces secteurs géographiques : Nord, centre et sud. En 2011, il a été commandé au bureau d’étude BCEOM d’harmoniser et de jointer ces différentes études entre elles. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. Le zonage réglementaire a ensuite été reporté sur fond cadastral et complété par ’une zone basse hydrographique issue de la fusion de l’AZI et de l’EXZECO supérieur à 1km².

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 décembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

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N_ZONE_REG_PPRN_20000002_S_083.shp
PPRI_anticipe_AP_22_12_17_LA_CADIERE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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