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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Servitudes - PM1 Relation entre les servitudes et les actes lpour le département de la Sarthe.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Origine de la donnée :

Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard CNIG SUP V2016 (juillet 2016) : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

20160701_STANDARD_CNIG_SUP_V2016_vf.pdf
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PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Étendue spatiale

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