Zones d'Actions Renforcées Nitrate - ZAR - Auvergne-Rhône-Alpes

(Arrêté n° 2018-248 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes du 19 juillet 2018 )

Les zones d’actions renforcées délimitées par le préfet de région en application de l’article R 211-81-1 du code de l'environnement correspondent aux zones, de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 des années 2015 et 2016 au minimum ou à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).

Les délimitations de ces zones correspondent selon les cas de figure :

• aux aires d’alimentation de captage (AAC) lorsque ceux-ci sont définis ;
• en l’absence d'AAC, aux périmètres de protection, s’ils existent ;
• en l’absence de périmètre de protection, à la superficie des communes sièges des captages.

En l’absence d’AAC, ces périmètres peuvent…