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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Auteur
Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))
Fournisseur

Charte forestière de territoire (CFT) - Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La charte forestière de territoire (CFT) est un outil d'aménagement créé par la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001. Son objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d'un territoire forestier. Elle ancre l'orientation des actions en faveur d'une gestion durable des forêts dans une démarche de contractualisation entre offreur (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers).

Origine de la donnée :

Les éléments nécessaires à la constitution de la couche sont issus de sites internet ou d'informations transmises par les organismes pilotes des chartes concernées.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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Charte_forestiere_de_territoire_CFT___Rhone_Alpes.pdf
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Service_WFS_de_DtARA.pdf
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Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

CharteforestieredeterritoireCF
Non disponible

Aperçu des données

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