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Zones de revitalisation rurale - Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 6 mois

Ces données ne concernent que la Normandie

Source : Observatoire des territoires Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de…

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Origine de la donnée :

Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans plusieurs domaines d’intervention de la collectivité.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 avril 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

GEO_TER_ADE_zones_revitalisation_rurale_normandes.zip

GEO_TER_ADE_zones_revitalisation_rurale_normandes.shp
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