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DDTM Ille-et-Vilaine
Autre
Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES - 35031 France
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Classement sonore des infrastructures routières - secteurs- Ille et Vilaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques (secteurs) affectés par le bruit des infrastructures routières entrant dans la composition des cartes de bruit stratégiques de type B du département de l'Ille et Vilaine.

En application des arrêtés préfectoraux (cités plus loin) et de l’article R571-32 du code de l’environnement, les infrastructures routières (trafic > 5000 véhicules/jour) sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit (de 10 à 300 m) est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs doivent être reportés sur les annexes graphiques des Plans locaux d’Urbanisme.

Les arrêtés préfectoraux (AP) sont les suivants:

  • Pour la commune de Rennes : AP du 19/10/2004 modifié le 30/01/2014
  • Pour les communes de Dinard, Fougères, Redon, St Malo et Vitré : AP du 30/08/2011
  • Pour les communes de la communauté d’agglomération de Rennes Métropole hors Rennes : AP du 5/10/2001
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Origine de la donnée :

saisie depuis les référentiels BD CARTO, SCAN 25 et BD ORTHO

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs

L_CLASS_SON_VOIES_L_035_SECTEURS

Discussions

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