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DDT Corrèze
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Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
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Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 en Corrèze

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

PM1_GENERATEUR_SUP_S Zonages réglementaires d'un PPRN (Plan de prévention des risques naturels) ou d'un PPRM (Plan de prévention des risques miniers) générateurs de servitudes PM1 en Corrèze (Plan de prévention des risques naturels prévisibles)

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT- par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM- par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Servitudes d'utilité publique (SUP) en Corrèze

Standard de données COVADIS : Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM1_GENERATEUR_SUP_S.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F87be7d67-50bc-45d7-9a13-1e114cbf385e.internet.map

PM1_GENERATEUR_SUP_S
Non disponible

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