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Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type C Ln

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes, des zones où le niveau sonore dépasse 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 73 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelle en Lden (level day evening night, indicateur de bruit jour – soirée – nuit, respectivement 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h). Elles sont nommées « carte de type C ». Les valeurs limites en dB(A) sont définis par l’article L572-6 du Code de l’environnement. Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5…

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Origine de la donnée :

Arbre remarquable accessible au public

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 décembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table des Cartes de Bruit Stratégiques d'une grande infrastructure

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Agregation_N_BRUIT_ZBR_F_C_LD_S_095.shp
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Agregation_N_BRUIT_ZBR_F_C_LD_S_095
Non disponible

Étendue spatiale

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