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EPCI du Tarn

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesDernière mise à jour : inconnue

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.Ces structures intercommunales disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la taxe professionnelle unique). En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.La population est calculée en additionnant les populations municipales des communes composant l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.La population municipale comprend les personnes…

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Origine de la donnée :

Données établies sur la base des contours de communes de la BD-TOPO de l'IGN et du portail de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Territoriales). Ce jeu de données est topologiquement compatible avec le RGE-IGN (2010) Les EPCI sont soumis au code général de collectivités territoriales (article L5111-1)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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