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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France

SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautique en Meurthe-et-Moselle

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient constituer des obstacles à la navigation aérienne.

Cette ressource décrit les assiettes ponctuelles des servitudes de la catégorie T7 confondues avec leurs générateurs, à savoir les emplacements de telles installations. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Données géographiques utilisées dans l'élaboration du porter-à-connaissance de l’État. Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Cette donnée n’est pas conforme au standard du CNIG 2016.

Le responsable de la numérisation et de la publication est l’autorité compétente créée par l’administrateur local du géoportail de l’urbanisme, celle-ci peut déléguer la réalisation de la numérisation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 octobre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Géoportail de l’urbanisme

Carte dynamique Consulta’SUP

Dématérialisation SUP - CNIG

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_SUP_T7_S_054.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F269efd19-5244-4b38-89ca-f857ae512e92.internet.map

L_SUP_T7_S_054
Non disponible

Étendue spatiale

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