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Périmètre de Gestion Collective (PGC) - Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Périmètre de Gestion Collective (PGC) est une portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation* est délivrée pour une période et une ressources données à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective. La gestion collective des prélèvements d'irrigation, explicitée par le décret 2007- 1381 du 24 septembre 2007 (art R211-111 à 211-117 et R214-31-1 à 5), vise à favoriser une gestion collective des ressources en eau sur un périmètre hydrologique et/ou hydrogéologique cohérent. Il s'agit notamment de confier la répartition des volumes d'eau d'irrigation à un Organisme Unique (OU), personne morale de droit public ou de droit privé, qui de par sa désignation représente les irriguants sur un périmètre déterminé adapté. L'autorisation globale de prélèvement d'eau pour l'irrigation, sur le périmètre concerné, est délivrée à cet OU. Si un OU est désigné sur plusieurs PGC il ne lui est pas possible de mutualiser les prélèvements entre ces différents…

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Origine de la donnée :

Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Consulter la définition Sandre du concept: Périmètre de Gestion Collective (PGC)

Consulter le dictionnaire "Zones de Régulation Pour l'Environnement (ZRPE)" sur le site Sandre

Scénario d’échange géographique et spécifications Sandre

sandre_scenario_pgc_1.pdf
Généalogie des périmètres de gestion collective

Suivi de la Généalogie des périmètres de gestion collective

Service WFS

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zrpe

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/PGC

Discussions

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