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DDTM Morbihan
Autre
1 allée du général Le Troadec BP 520 Vannes - 56000 France
DDTM 56/SENB/MARE
Gestionnaire
1 allée du général TROADEC BP 520 VANNES - 56000
DDTM 56/SENB/MARE
Distributeur
1 allée du général TROADEC BP 520 VANNES - 56000

Tronçons du réseau hydrographique n ayant pas encore fait l objet d expertise compléte dans le cadre des inventaires des cours d eau pour statuer sur la nature de l écoulement

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Services d'utilité publique et services publics

linéaire des cours d eau du réseau hydrographique identifié comme incomplet dans le cadre de la procédure de numérisation des cours d eau lancée à partir de 2006 par l administration, les collectivités et les SAGES. La cartographie progressive est une couche cartographique en cours de construction. Elle figure les écoulements identifiés à l échelle d'une commune sans caractériser les cours d eau

Origine de la donnée :

La répartition des secteurs d'intervention des agents en charge de la police de l'eau est défini en réunion de bureau au sein du service. Les secteurs respectent, dans l'ordre :

  • les tracés des bassins versants en priorité,
  • les contours communaux dans un second temps.

Les contours communaux sont issus de la BD CARTO, Les bassins versants correspondent à ceux de la BDCARTHAGE

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_SECTEUR_INTERV_ZINF_S_021.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38054%2Fd5fa6710-a5eb-45e5-af46-78e9373c1718.internet.map

CARTO_CE_PROGRESSIVE
Non disponible

Étendue spatiale

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