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2 rue Augustin Fresnel – CS 95038 METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureDernière mise à jour : il y a 8 mois

La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.

Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.

L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.

Elle sert à la fois à s’assurer : • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ; • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.

Le recensement des installations…

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Origine de la donnée :

Les données ont été construites à partir de la base nationale des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement dans laquelle sont répertoriées les installations et publiés les actes administratifs s’y rapportant.

Cette base de données a été interrogée pour identifier les installations des secteurs ayant l’obligation de mettre en place ce type de surveillance environnementale, soit de manière systématique suivant leur activité, soit à partir d’un certain seuil d’émission de polluants.

Ce recensement a été complété par la connaissance fine du tissu industriel des inspecteurs de l’environnement en charge du suivi des ICPE, ce qui a permis d’établir la liste des installations concernées par ce type de surveillance.

La base de données a ensuite été interrogée pour obtenir les coordonnées géographiques des installations. Enfin, les références des arrêtés préfectoraux prescrivant ce type de surveillance aux installations répertoriées ont été identifiées.

Lien …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 mars 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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