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DDT Cher
Autre
6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100
DDTM Pas-de-Calais
Propriétaire
100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE

Plan de Prévention des Risques Naturels de la vallée de la Lys aval

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Origine de la donnée :

Identification des parkings ou à l'extrémité de l'infrastructure reliant le sentier du littoral. Données numérisées par la SAML - DDTM du Pas-de-Calais

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 novembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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N_SL_POINT_ACCES_P_062_point.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F02657540-72d1-47b2-b49c-371eaefc4302.internet.map

N_INFO_SURF_18100_018
Non disponible

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