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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Servitude de passage des piétons sur le littoral de la Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La servitude de passage sur le littoral est destinée à assurer le passage des piétons le long du littoral et de leur assurer un libre accès au littoral. Outre un droit de passage au profit des piétons, elle interdit aux propriétaires des terrains grevés et à leurs ayants droit d'apporter à l'état des lieux des modifications de nature à faire, même provisoirement, obstacle au libre passage des piétons, sauf autorisation préalable accordée par le préfet, pour une durée de six mois au maximum.

Origine de la donnée :

La liste des communes adhérentes à chaque PTU est issue de l''enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement par le CERTU. La géométrie d'un périmètre de PTU se construit par l''agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PTU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d''un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler). Zonage composé de l''ensemble des périmètres de transports urbains (PTU)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_PTU_ZSUP_017.shp
N_PTU_ZSUP_017.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Ffa29cb14-373d-43a3-97b0-6b7b472ca893.internet.map

L_SPPL_JURIDIQUE_L_017
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