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Zones agricoles défavorisées dans la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Le classement, total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixé par arrêtés du ministère en charge de l'agriculture Il se décline en 5 types de zones défavorisées : les zones de haute…

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Origine de la donnée :

Agrégation des communes concernées à partir de la couche des communes du référentiel ©IGN-BDTopo®2019 selon l'arrêté interministériel du 27 mars 2019 modifié par l'arrêté du 9 juin 2020

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2014
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée

Qu’est-ce qu’une zone défavorisée ? - Une nouvelle délimitation des zones défavorisées entre en vigueur en 2019

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N_DEFAVORISEE_ZSUP_086
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