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Zones de protection liées aux servitudes I4 (Lignes électriques) en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Services d'utilité publique et services publics

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 janvier 1990
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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Service WFS

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N_A4_ASSIETTE_SUP_S_077
Non disponible

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Étendue spatiale

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