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DDT Côte-d'Or
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Table des autorisations éoliennes pour la Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieDernière mise à jour : il y a 5 mois

Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L. 323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

Origine de la donnée :

Lorsque le seuil mentionné ci-dessus est supérieur à 2,25 ha (surface minimale de représentation pour l'IFN), la couche peut être obtenue par agrégation des polygones forestiers délimités par l'IFN et suppression des forêts privées dans les massifs de surface inférieure à ce seuil.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_FORET_REGL_DEFRICH_ZINF_S

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L_FORET_REGL_DEFRICH_ZINF_013.shp
BILAN_L_FORET_REGL_DEFRICH.xls
L_FORET_REGL_DEFRICH _metadonnees_013.pdf

Étendue spatiale

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