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DDT Cantal
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22 rue du 139è RI Aurillac - 15000

Assiette des servitudes de passage le long des cours d’eau non-donamaiux dans le Cantal (SUP de type A4)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a un an

Couche SIG respectant le standard CNIG et regroupant, pour le département du Cantal, les données géographiques de la servitude d’utilité publique A4 (servitude de passage ou dans le lit des cours d’eau non domaniaux). Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice des personnes publiques exerçant une activité d'intérêt général. La création d'une servitude d'utilité publique repose sur deux éléments : 1. l'existence d'une entité génératrice de la servitude (ici, cours d'eau) et 2. un fait générateur qui peut être une loi ou le résultat d'une procédure (ici, un arrêté portant DIG). Source : DDT 15, 2018.

Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de PIG se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PIG à partir du référentiel ©IGN-Géofla®.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Programme d'intérêt général

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N_PIG_ZSUP_086.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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