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DDT Isère
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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

Zonages des mesures compensatoires - loi sur l'Eau - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Hydrographie

Zonages des mesures compensatoires dans le cadre des dossiers police de l'eau.

Cette mesure vise à compenser ou contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement ou créateurs de nuisances pour l'homme, d'un projet (urbanisme,infrastructures, industrie...) lorsqu'on a échoué à supprimer ou atténuer les impacts négatifs de ce projet.

Origine de la donnée :

Saisie des polygones sur fond cadastral par le service environnement de la DDT38. l_mesures_compens_eau_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 décembre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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l_mesures_compens_eau_038.tab
l_mesures_compens_eau_038.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
catalogue_dattributs.pdf
Service_WFS_de_GEORHONEALPES.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_GEORHONEALPES__flux_ATOM.pdf
Service_WMS_de_GEORHONEALPES.pdf
Zonages_des_mesures_compensatoires___loi_sur_lEau___Isere.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_mesures_compens_eau_038

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