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Emprise ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à autorisation ou à enregistrement - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 1500Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Installations agricoles et aquacoles

Sur la base des éléments constituant une ICPE (instruite par la DDCSPP soumises à autorisation ou à enregistrement), une emprise est générée pour disposer de l'emprise de l'installation.

Origine de la donnée :

Cette emprise sert à délimiter une enveloppe de l'ICPE et à porter la sémantique commune (libellé, date de l'arrêté préfectoral, type de l'exploitation). Elle n'a pas de valeur réglementaire ou de fondement juridique mais permet simplement de disposer de l'emprise de l'installation sur le site.

Méthodologie : Sur la base des éléments constituant l'ICPE, appelés "générateurs", la surface délimitant l'emprise de l'ICPE, est définie comme un tampon de 10 m à partir de l'enveloppe convexe autour des générateurs de l'ICPE. Dans le cas de sites distants, ce périmètre peut être composé de deux polygones (assemblés dans la version Mapinfo).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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